portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "24/07/2012" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin